Politique de confidentialité
Septembre 2019
Sommaire de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit les types d'informations que nous recueillons à votre sujet, l'usage que nous en faisons et les personnes à qui nous les communiquons. Elle définit également vos droits en ce qui concerne les informations vous concernant et les personnes à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir des informations complémentaires ou poser des questions.
- Quelques définitions pratiques
- Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
- À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées par GDB ?
- Quelles sont les données à caractère personnel traitées par GDB ?
- À qui sont transmises les données à caractère personnel collectées ?
- Comment et pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
- Quelle est la politique de GDB en matière de collecte et de stockage des données personnelles des mineurs ?
- Comment exercer vos droits ?
- Comment GDB protège-t-il vos données à caractère personnel ?
Quelques définitions pratiques
Que sont les données à caractère personnel ?
Par "données à caractère personnel", on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou une personne physique qui est directement ou indirectement identifiable par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Qu'implique le traitement des données à caractère personnel ?
On entend par "traitement" toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que la limitation, la suppression ou la destruction.
Qu'est-ce qu'un responsable du traitement ?
Un "responsable du traitement" est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
Qu'est-ce qu'un destinataire ?
Un "destinataire" est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui reçoit des données à caractère personnel qui sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Qu'est-ce qu'un tiers autorisé ?
Un "tiers autorisé" est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme qui est placé sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, et qui est autorisé à traiter les données à caractère personnel.
Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (c'est-à-dire le responsable du traitement) est la société Global Diagnostics B, dont le siège social est situé à Vlasmeer 5, 2400 Mol, Belgique.
À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées par GDB ?
Les seules données collectées sont celles que vous nous avez fournies par le biais du formulaire de contact et pour lesquelles nous avons besoin de votre consentement. Vos données seront traitées conformément aux objectifs de collecte indiqués dans les formulaires de collecte de données. Ces finalités sont détaillées ci-dessous:
Dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat:
° L'achat de produits et de services ;
° Le paiement des produits et services commandés ;
° La constitution d'une base de données clients pour le suivi et la fourniture de services ;
° Les enquêtes de satisfaction des clients ;
° Les contacts par un employé chargé du compte client.
Dans le cadre du consentement de l'utilisateur ou du client:
° Envoi de lettres d'information, de demandes et de messages marketing personnalisés en fonction de vos préférences et de vos centres d'intérêt.
° Gestion de devis, d'enquêtes et de sondages auprès des utilisateurs et des clients concernant nos services ou le contenu du site web.
° La recommandation de produits et la personnalisation de l'interface du site
Dans le cadre de l'intérêt légitime de l'organisme pour lui permettre d'assurer la continuité de la prestation de services:
° Pour répondre aux demandes de renseignements.
Quelles sont les données à caractère personnel traitées par GDB ?
Lorsque des données sont collectées, le client est informé si certaines données doivent être fournies sur une base obligatoire ou si elles sont facultatives. À défaut de fournir lesdites données, l'accès et l'utilisation des services par le Client seront impossibles, GDB ne pouvant pas traiter vos demandes ou exécuter vos commandes.
Dans tous les cas, GDB s'engage à traiter l'ensemble des données collectées dans le respect des réglementations applicables, notamment de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, et du règlement n° 2016/679.
En outre, GDB peut être conduit à collecter des données personnelles à d'autres fins, pour lesquelles il doit demander le consentement préalable des personnes concernées.
GDB peut collecter les données suivantes:
° Identité: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de fax, adresse électronique, date de naissance.
° Coordonnées: les messages envoyés sur le site web par le biais des formulaires de contact, toute correspondance que nous pourrions recevoir du client/utilisateur.
° Données relatives à la relation commerciale: demandes de documentation, demandes d'essai, produits ou services achetés, quantités, montants, fréquence, adresse de livraison, historique des achats, produits retournés, origine de la vente (vendeur, agent) ou de la commande, correspondance échangée avec le Client et services après-vente;
° Données concernant le paiement des factures: conditions de paiement, escomptes accordés, informations concernant les crédits souscrits (montants et durée, nom de l'institution financière), sommes versées, créances, rappels et montants du solde;
° Données concernant les modes de paiement: numéro de compte bancaire ou postal, numéros de transaction, numéro de chèque, numéros de carte bancaire;
À qui sont transmises les données à caractère personnel collectées ?
GDB et ses fournisseurs
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à GDB et à ses fournisseurs. Si GDB devait confier les activités de traitement des données à des fournisseurs, ces derniers sont sélectionnés sur la base du fait qu'ils fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de sécurité.
° Les données transférées aux autorités et/ou aux agences gouvernementales
Conformément à la réglementation applicable, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes en réponse à leur demande, et notamment aux agences gouvernementales, uniquement pour respecter les obligations légales, et aux demandes des officiers de justice, des fonctionnaires et des organismes chargés du recouvrement des créances.
Comment et pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
GDB conserve vos données personnelles dans un environnement protégé pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pendant la période de conservation minimale prévue par les lois civiles et commerciales applicables. Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées par GDB pendant des périodes plus longues uniquement à des fins d'archivage, dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les données sont conservées strictement pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées avec votre consentement dans le cadre d'activités de prospection ne peuvent être conservées plus de 3 ans après la dernière fois que vous nous avez contactés, sur votre propre initiative ou dans le cadre d'une procédure de contestation.
Quelle est la politique de GDB en matière de collecte et de stockage des données personnelles des mineurs ?
GDB ne collecte ni ne stocke de données personnelles concernant les mineurs sans avoir obtenu leur autorisation et le consentement vérifiable de leurs parents, sachant que les détenteurs de l'autorité parentale sur le mineur sont en droit de demander les informations concernant leur enfant et de demander la suppression de ces informations.
Comment exercer vos droits?
Conformément au Règlement n° 2016/679 ("UE") relatif à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants en ce qui concerne ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement ("droit d'être oublié"), droit d'opposition, droit de limitation du traitement, droit de portabilité des données et droit de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé.
Le client peut également bénéficier de droits complémentaires en vertu du droit national (par exemple, définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des raisons liées à sa situation spécifique, le client a également le droit de s'opposer au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter GDB en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site web.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas les dispositions énoncées ci-dessus, le Client est en droit de déposer une plainte auprès de l'APD (Autorité de protection des données).
L'Autorité belge de protection des données est l'autorité de tutelle de GDB et peut être contactée via :
Autorité belge de protection des données
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles / 1000 Brussel
Tel. +32 2 274 48 00
e-mail: contact@apd-gba.be
Site web: www.dataprotectionauthority.be
Comment GDB protège-t-il vos données à caractère personnel?
Compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, GDB met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, ainsi qu'un niveau de sécurité adapté au risque.
Que se passe-t-il lorsque des modifications sont apportées à la politique de confidentialité?
Si GDB devait modifier la présente politique, ou si la loi ou les règlements applicables l'exigeaient, les versions modifiées seront publiées sur nos sites web, et prendront effet au moment de leur publication.
Par conséquent, nous vous demandons de consulter la présente politique chaque fois que vous visitez les sites web afin de lire la dernière version de la présente politique de confidentialité, qui est disponible en permanence sur nos sites web.
Pour obtenir de plus amples informations concernant la protection de ses données personnelles, le Client peut également consulter le site web de l'APD (Autorité de protection des données).